Droit rural et agricole
Cette matière recouvre tous les litiges relatifs au milieu agricole : exploitations agricoles, espaces agricoles et marchés agricoles et dans les différents domaines de l’agriculture (Céréales, polycultures, élevage, viticulture…)
Maître Jérôme BOURQUENCIER intervient aussi bien en conseil que dans le cadre d’un contentieux dans les domaines suivants :
- Bail rural pour le preneur ou le bailleur
- Autorisation d’exploiter
- Indemnisation expropriation
- Droit de la chasse
- Droit de la forêt
- Primes et aides PAC, contrats aidés
- Contentieux SAFER
- Remembrement, aménagement foncier
- Servitudes, droit foncier, bornage, troubles du voisinage
- Sociétés agricoles
- Coopératives agricoles,