L’honoraire sera défini avant d’engager toute procédure et en toute transparence. A cette fin, il sera établi une convention d’honoraires qui sera signée par l’avocat et son client. Cette convention prévoit les modalités financières de l’avocat conformément aux règles déontologiques de la profession.
En fonction de la nature et de la complexité du dossier, il sera proposé plusieurs modalités d’intervention :
AU TEMPS PASSÉ
La rémunération en fonction du temps passé est fixée à un taux horaire de l’heure, qui peut cependant être modulé pour tenir compte de l’urgence du dossier ou des spécificités du domaine d’intervention.
La rémunération du cabinet résulte alors d’une simple multiplication en fonction du temps passé (étant toutefois précisé que ne sont pas pris en compte à ce titre les frais de déplacement, ni les frais d’huissier et/ou timbres fiscaux et/ou frais de greffe nécessaires à l’introduction du litige).
L’honoraire au taux horaire peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.
AU FORFAIT
La rémunération au forfait consiste en une rémunération globale et fixe. Ce forfait est appliqué pour les procédures simples ou récurrentes. L’honoraire ne tient alors pas compte du temps effectivement passé dans le dossier.
AU RÉSULTAT
La rémunération assortie d’un honoraire de résultat consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l’avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée. Son montant est librement négocié à l’avance.
PROTECTION JURIDIQUE
Maître Jérôme BOURQUENCIER peut intervenir dans le cadre de vote contrat de protection juridique souscrit avec auprès de votre assurance. Il vous sera établi une convention d’honoraires prenant en considération les plafonds prévus par votre protection juridique.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Maître Jérôme BOURQUENCIER peut également intervenir pour certains dossiers à l’aide juridictionnelle : dossier Aide juridictionnelle à remettre au cabinet.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Conformément aux dispositions des
articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la
possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au
Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil
National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr